FAQ


Vous avez encore des questions au sujet de la conversion du gaz naturel ? Nous avons regroupé pour vous les questions et réponses les plus fréquemment posées.

Nous compléterons cette liste à chaque nouvelle question. Votre question ne figure pas ou n’a pas reçu de réponse satisfaisante ? Dans ce cas, posez cette question ici avec notre formulaire de question ou contactez notre service d’assistance téléphonique (gratuit) : 0800 4398 444 (Lun.-Ven., 07h00 à 20h00 h et Sam., 08h00 à 16h00).

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Arrière-plan

En Allemagne, l’approvisionnement en gaz naturel est réalisé soit en gaz L, soit en gaz H. En raison du déclin de la production de gaz L à faible pouvoir calorifique aux Pays-Bas, l’approvisionnement en gaz naturel est progressivement converti en gaz H à pouvoir calorifique plus élevé. Ce gaz provient, entre autres, de sources norvégiennes et russes. La conversion des approvisionnements en gaz naturel est également connue sous le nom de conversion de la zone de marché (MRU) – elle se fera progressivement jusqu’en 2030.

L’inventaire des premiers appareils à gaz naturel sur le territoire de la société Rheinische NETZGesellschaft (RNG) débute au 2e trimestre 2018 – la conversion progressive a lieu région par région jusqu’en 2030. Une carte avec les zones et périodes de conversion est disponible ici.

Un changement doit avoir lieu en raison du déclin de la production de gaz L aux Pays-Bas. La conversion du gaz naturel est nécessaire afin d’assurer en Allemagne la sécurité à long terme de l’approvisionnement avec du gaz naturel. La conversion du gaz natuel ou conversion de la zone du marché est requise par la loi et elle est réglementée par l’article 19a de la Loi sur le secteur de l’énergie. Seul l’opérateur du réseau de distribution local est autorisé par la loi à réaliser la conversion du gaz naturel.

Seul l’opérateur du réseau de distribution local est responsable de la conversion correcte du gaz naturl ou conversion de la zone du marché conformément à l’article 19a de la loi sur le secteur de l’énergie. Dans la région Rhénanie, il s’agit de la Rheinische NETZGesellschaft mbH (RNG), qui se charge, par l’entremise de sa marque ErdgasUmstellung, du déroulement et de l’organisation sûrs de la conversion.

Les variétés de gaz naturel diffèrent par leur composition chimique et donc par leur contenu énergétique. La teneur en énergie est généralement spécifiée par la valeur énergétique, exprimée en kilowattheures par mètre cube (kWh/m³). « H » correspond à « high » (haut) – la teneur en énergie du gaz H est plus élevée que celle du gaz L (environ 11,5 kWh/m³ par rapport à 10 kWh/m³).

Conversion / Questions techniques

ErdgasUmstellung informe en temps utile par courrier tous les foyers concernés en précisant la période où elle sera présente dans leur localité et où elle réalisera les visites à domicile. Une carte avec les zones de conversion et les périodes de conversion est disponible ici.

Non. En principe, votre approvisionnement en gaz naturel est assuré à tout moment et il n’y aura pas d’interruption inopinée de l’approvisionnement. Vos appareils au gaz naturel ne doivent être éteints qu’au moment de la conversion. Vous devez tabler sur une durée comprise entre 45 et 90 minutes pour les appareils ménagers à gaz courants.

Oui, en tant que locataire ou propriétaire, vous êtes légalement obligé d’accorder aux sociétés mandatées par ErdgasUmstellung, c’est-à-dire aux techniciens d’installation, l’accès à votre propriété et votre appartement / maison où se trouvent les appareils au gaz naturel à régler.

Presque tous les systèmes de chauffage au gaz naturel installés peuvent être adaptés à la nouvelle qualité du gaz naturel. Cependant, si votre système de chauffage est techniquement défectueux, d’une exploitation dangereuse ou impossible à réparer, vous devrez peut-être le remplacer.

La conversion s’effectue en trois étapes. Dans un premier temps, nous informerons par courrier tous les consommateurs concernés de la prochaine conversion au gaz naturel. Dans la deuxième étape, tous les appareils au gaz naturel de votre maison sont enregistrés. Dans un délai de deux ans après la visite de recensement, une date pour l’adaptation technique de l’installation au gaz naturel est fixée. Lors de cette troisième étape, votre appareil au gaz naturel est converti à l’utilisation du gaz H. Pour des raisons d’assurance qualité, nous réalisons des contrôles aléatoires qui touchent un appareil au gaz naturel sur dix afin de vérifier si le recensement et/ou l’adaptation a été effectué de manière professionnelle dans la région.

Le relevé de votre compteur de gaz naturel sera effectué à une date proche du rendez-vous de conversion. Cela garantit une facturation précise pendant la phase de transition.

La conversion de la qualité du gaz naturel assure la continuité d’un approvisionnement sûr et efficace en gaz naturel.

Non, le compteur de gaz naturel existant est conservé. Il sera uniquement effectué un relevé du compteur de gaz naturel à une date proche du rendez-vous de conversion.

Au cours du recensement, les techniciens de ErdgasUmstellung ont identifié un ou plusieurs défauts dans votre appareil au gaz naturel et ont établi une carte de défauts correspondante. La réclamation indiquée, concernant votre appareil, doit être résolue dans un délai de quatre semaines.
La carte de défauts vous aide à prendre les mesures appropriées pour remédier au problème. Sur le deuxième côté de la carte, quatre points énumèrent les types de défauts. Si le technicien a marqué un ou plusieurs défauts appartenant aux trois premiers types, vous devez vous adresser exclusivement à un installateur ou une entreprise d’installation sous contrat (VIU) pour y remédier. Pour les réclamations structurelles (défauts du point 4), il faut faire appel à un ramoneur.
L’entreprise spécialisée peut confirmer le succès de la réparation au verso de la carte de défauts qui est envoyées à ErdgasUmstellung. L’adresse pour l’envoi par la poste figure sur la carte de défauts. L’affranchissement est réglé par ErdgasUmstellung.

Dans ce cas, nous ne pouvons pas adapter votre appareil au gaz naturel à l’utilisation du gaz H. Pour des raisons de sécurité, nous sommes obligés d’interrompre l’utilisation de votre raccordement.

Le propriétaire de l’appareil au gaz naturel est responsable du bon fonctionnement de son système, donc la réparation des défauts est aux frais du propriétaire. Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’appareil au gaz naturel, veuillez transmettre sans délai la carte de défauts au propriétaire (p. ex. bailleur ou gérant de l’immeuble). Selon la loi sur l’industrie de l’énergie, ErdgasUmstellung n’est pas autorisée à effectuer elle-même la réparation du défaut pour des raisons liées au droit de la concurrence.

Si vous êtes à la recherche d’un installateur contractuel, les organisations professionnelles des artisans et ramoneurs de votre région vous aideront. Vous trouverez également des artisans et ramoneurs agréés dans les Pages Jaunes.

Dans notre zone de réseau, nous devons identifier tous les appareils à gaz naturel dans tous les ménages privés et les entreprises. Au cours du recensement, nous consignons les données pertinentes de l’appareil pour l’ajustement ultérieur. Plus précisément, le recensement comprend les mesures suivantes :

  • Identification de l’appareil au gaz naturel et du marquage CE/DE sur la plaque signalétique
  • Photographie de l’installation de gaz naturel
  • Vérification du numéro du compteur et documentation du relevé du compteur
  • Mesure des gaz d’échappement à pleine charge et en charge partielle
  • Mesure de la concentration de gaz dans l’air ambiant
  • Evaluation de l’état général de l’équipement et des conduites
  • Fixation d’un autocollant de contrôle sur l’appareil à gaz naturel

Si nous découvrons des défauts au cours du recensement, nous vous remettons sur place une carte de défauts. Vous devez faire réparer les défauts qui y sont mentionnés par une entreprise spécialisée du secteur sanitaire, chauffage, climatisation de votre choix. Tout cela sert à votre propre sécurité. Fondamentalement, la sécurité de fonctionnement des appareils à gaz naturel alimentés au gaz H ne peut être garantie sans un recensement et une adaptation réussis.

Coûts

Dans votre facture, le gaz naturel continuera à être facturé en fonction de la « quantité d’énergie » (ct/kWh). La conversion n’affecte donc pas le prix de l’énergie.

Le prix de la quantité de gaz naturel fournie (ct/m³) augmente en fonction de la teneur énergétique plus élevée du gaz H. Dans le même temps, toutefois, la consommation de tous les appareils à gaz naturel diminue de sorte que le coût total de l’approvisionnement en gaz naturel reste inchangé. Le « nouveau » gaz ne devient donc pas plus cher à la suite de la conversion.

Le prix exact du gaz naturel qui vous est livré vous sera indiqué par votre fournisseur.

Le recensement et l’adaptation des appareils au gaz naturel ainsi l’éventuel contrôle de qualité ultérieur réalisé par ErdgasUmstellung sont gratuits pour vous. Nous vous demandons seulement de prendre le temps de recevoir le technicien d’installation afin d‘assurer une transition en douceur.

Les coûts sont imputés à la redevance d’utilisation du réseau et donc répartis à parts égales entre tous les utilisateurs de gaz naturel en Allemagne, selon le principe de la solidarité.

Non, pour garantir un approvisionnement sûr en gaz naturel, seules les buses doivent être remplacées pour la plupart des appareils au gaz naturel, il n’est pas posé de nouvelles conduites dans votre appartement/votre maison. Les coûts engendrés par la conversion seront imputés à tous les clients de gaz naturel à l’échelle nationale par le biais des redevances du réseau conformément aux dispositions de l’article 19a de la loi allemande sur le secteur de l’énergie (Energiewirtschaftsgesetz).

Si, en tant que propriétaire d’un appareil au gaz naturel, vous installez, en raison de la conversion du gaz naturel, un nouvel appareil au gaz naturel qui ne nécessite aucune adaptation, vous avez droit à un remboursement par l’exploitant du réseau. Cela concerne les nouveaux appareils à gaz naturel, mais aussi les installations fonctionnant au mazout où à l’aide du chauffage urbain.

Le droit de remboursement se monte à 100 euros pour chaque nouvel appareil.

Les conditions sont les suivantes :

  • L’installation du l’appareil neuf doit avoir lieu après la notification écrite de la conversion par votre gestionnaire de réseau et avant l’adaptation de l’appareil consommateur de gaz naturel à la nouvelle qualité de gaz naturel dans la zone du réseau concernée.
  • Le propriétaire doit apporter à l’exploitant du réseau la preuve qu’il a démonté l’ancien appareil et acheté un nouvel appareil.
  • Les exploitants des réseaux de gaz doivent publier la date de conversion technique correspondante sur leur site Internet deux ans à l’avance et en informer les consommateurs concernés par écrit. Cet avis doit indiquer le droit au remboursement des frais pour les nouveaux appareils.
  • Vous trouverez ici le formulaire de demande de remboursement.

Cette redevance nationale définie par la loi règle la répartition des coûts de conversion du gaz naturel. Depuis 2017, les exploitants de réseaux de gaz naturel perçoivent pour la conversion de la zone de marché une redevance uniforme de tous les clients du gaz naturel, qui est facturée en supplément de la redevance réseau.

Pour cela, vous devez vous adresser à votre fournisseur de gaz naturel.

Pour cela, vous devez vous adresser à votre fournisseur de gaz naturel.

Pour cela, vous devez vous adresser à votre fournisseur de gaz naturel.

Pour cela, vous devez vous adresser à votre fournisseur de gaz naturel.

Sécurité

Non. Afin de garantir un approvisionnement sûr en gaz naturel, nous nous contentons de remplacer la buse à gaz dans la plupart des appareils au gaz naturel. Au quotidien, cela ne se traduit pour vous par aucune différence. Il ne devrait pas y avoir d’odeur de gaz ; si c’est le cas, veuillez ouvrir les portes et fenêtres et informer aussi vite que possible par téléphone le service des dysfonctionnements.

Questions juridiques

Non. Les appareils au gaz naturel qui, à la demande de l’utilisateur, ne sont pas adaptés doivent être déconnectés du réseau par la Rheinische NETZGesellschaft mbH (RNG). Si l’appareil continue à fonctionner avec des réglages incorrects, il existe un risque d’endommagement ou de destruction de l’appareil, y compris un danger pour la vie.

Pour cela, vous devez vous adresser à votre fournisseur de gaz naturel.

La conversion du gaz naturel ou conversion de la zone de marché est prescrite par la loi et elle est réglementée par l’article 19a de la Loi sur le secteur de l’énergie.

Divers

Votre contact est ErdgasUmstellung. Les questions spéciales concernant le projet de conversion doivent de préférence être adressées à la ligne d’assistance téléphonique 0800 4398 444 (Lun.-Ven., 07h00 à 20h00 h et Sam., 08h00 à 16h00) ou via le formulaire de contact de ErdgasUmstellung.

Formulaire des questions

Votre question ne figure pas ? Vous pouvez tout simplement la poser ici, dans notre formulaire.

J'ai pris note de la déclaration sur la protection des données. J'accepte que mes coordonnées et mes données soient collectées et stockées électroniquement afin de répondre à ma demande. Remarque : vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à info@meine-erdgasumstellung.de.

Ma conversion

Explication étape par étape : toutes les informations sur l'arrière-plan, le déroulement et le cadre juridique de votre conversion du gaz naturel.

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Questions & réponses

Vous avez encore des questions au sujet de ErdgasUmstellung? Dans notre FAQ, vous trouverez d'autres informations détaillées.

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Consignes de sécurité

Votre sécurité est notre priorité absolue : c'est ainsi que vous pourrez identifier nos techniciens et vous protéger contre les escrocs.

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Contact

Toutes les coordonnées pour les consommateurs et les représentants de la presse ainsi que le numéro de notre service d'assistance téléphonique gratuit.

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